En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des contenus ciblés adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visite.
Conservation et accès aux informations

La conservation d’informations ou l’accès à des informations déjà conservées sur votre appareil, par exemple, des identifiants de l’appareil, des cookies et des technologies similaires.

Microsoft Clarity

Les cookies de Microsoft Clarity permettent de connaitre la frequentation du site et le parcour utilisateur.

Menu

Réforme des outils de gestion des risques : un cadre renforcé par les sénateurs

9 février 2022

Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été adopté à une large majorité par le Sénat le 8 février.

Sous l’impulsion du sénateur Laurent Duplomb, les parlementaires ont voulu « muscler le dispositif », tout en confirmant les grands principes du projet adopté par l’Assemblée nationale.

FNSEA et JA approuvent cette volonté de donner un signal positif dès le lancement de la réforme. Comme nous l’avons toujours affirmé, le cadre législatif en cours d’adoption par le Parlement doit être à la hauteur des objectifs ambitieux affichés.

A ce titre, le lancement de la réforme sera crucial et déterminant et devra reposer sur une confiance mutuelle et un engagement budgétaire de l’Etat à la hauteur.

En ce sens, l’article complémentaire visant à annexer un rapport qui fixe les orientations relatives au pilotage du dispositif de gestion des risques en agriculture par l’État pour les premières années suivant l’entrée en vigueur de la loi doit être vu comme une base indicative pour la fixation des niveaux d’intervention publique au niveau réglementaire.

Nous saluons l’accord trouvé entre le Gouvernement et les sénateurs qui permet de moduler les aides à l’installation en cas de souscription d’un contrat d’assurance récoltes ou de réalisation d’un diagnostic de gestion des risques constatant un niveau de maîtrise des risques suffisant sur l’exploitation

Compte tenu des délais de mise en œuvre contraints, FNSEA et JA espèrent vivement que les parlementaires sauront trouver un accord au sein de la prochaine commission mixte paritaire pour que le mécanisme unique reposant sur une offre assurantielle rénovée et l’expression d’une solidarité nationale soit applicable au 1er janvier 2023.

Contacts presse :
FNSEA : Sabri Derradji – 06 21 16 80 84 – sabri.derradji@reseaufnsea.fr
JA : Gaëtant Labardin – 07 86 22 90 67 – glabardin@jeunes-agriculteurs.fr

Documents associés

LW-PJL adopté sénat VF2

Vous aimeriez lire aussi

LIVRABLE ASSISES DE LA PRÉDATION 1er et 2 juin 2023 Chorges (Hautes-Alpes)
La question de la prédation, en particulier celle des loups ne cesse de prendre de...
Les agriculteurs du Bassin parisien se mobilisent pour la Coupe du monde de Rugby 2023
Le Bassin parisien accueille la Coupe du monde de rugby 2023 (du 8 septembre au...
🌾 Lancement du jeu concours : « Les Agriculteurs Aiment le Tour » ! 🚴‍♂️
Nous sommes heureux de vous annoncer le lancement de la nouvelle édition du concours « Les...