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Réforme des outils de gestion des risques : un cadre renforcé par les sénateurs

9 février 2022

Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été adopté à une large majorité par le Sénat le 8 février.

Sous l’impulsion du sénateur Laurent Duplomb, les parlementaires ont voulu « muscler le dispositif », tout en confirmant les grands principes du projet adopté par l’Assemblée nationale.

FNSEA et JA approuvent cette volonté de donner un signal positif dès le lancement de la réforme. Comme nous l’avons toujours affirmé, le cadre législatif en cours d’adoption par le Parlement doit être à la hauteur des objectifs ambitieux affichés.

A ce titre, le lancement de la réforme sera crucial et déterminant et devra reposer sur une confiance mutuelle et un engagement budgétaire de l’Etat à la hauteur.

En ce sens, l’article complémentaire visant à annexer un rapport qui fixe les orientations relatives au pilotage du dispositif de gestion des risques en agriculture par l’État pour les premières années suivant l’entrée en vigueur de la loi doit être vu comme une base indicative pour la fixation des niveaux d’intervention publique au niveau réglementaire.

Nous saluons l’accord trouvé entre le Gouvernement et les sénateurs qui permet de moduler les aides à l’installation en cas de souscription d’un contrat d’assurance récoltes ou de réalisation d’un diagnostic de gestion des risques constatant un niveau de maîtrise des risques suffisant sur l’exploitation

Compte tenu des délais de mise en œuvre contraints, FNSEA et JA espèrent vivement que les parlementaires sauront trouver un accord au sein de la prochaine commission mixte paritaire pour que le mécanisme unique reposant sur une offre assurantielle rénovée et l’expression d’une solidarité nationale soit applicable au 1er janvier 2023.

Contacts presse :
FNSEA : Sabri Derradji – 06 21 16 80 84 – sabri.derradji@reseaufnsea.fr
JA : Gaëtant Labardin – 07 86 22 90 67 – glabardin@jeunes-agriculteurs.fr

Documents associés

LW-PJL adopté sénat VF2

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