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Suite de la décision de la CJUE sur les betteraves : la FNSEA appelle le Gouvernement à la responsabilité !

20 janvier 2023

La FNSEA a pris acte hier de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) remettant en cause la dérogation accordée à la Belgique pour l’utilisation des néonicotinoïde. Cette décision s’appuie sur le fait que les Etats Membres ne pourraient pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes.

Comme tous les agriculteurs producteurs de betteraves, la FNSEA est atterrée par les conséquences potentielles de cette décision. Alors même que la crise COVID et la guerre en Ukraine ont montré que l’approvisionnement alimentaire européen pouvait être menacé, alors même que l’enjeu de souveraineté alimentaire semblait revenir au cœur des enjeux européens, cette décision, va résonner dans le monde agricole et rural comme une décision supplémentaire de l’Europe consistant à remettre en question sa propre capacité productive. Une nouvelle fois, c’est une porte ouverte aux importations qui ne respectent pas les mêmes normes que les nôtres, mais qui deviendraient, de ce fait, la seule option d’approvisionnement.

Au-delà des questions juridiques à approfondir sur la portée et l’interprétation de la Cour quant à une dérogation pourtant prévue par les textes réglementaires, la FNSEA tient à alerter le Gouvernement et l’Union européenne sur les conséquences de cette décision si elle venait à être appliquée brutalement : mise en danger de la pérennité des exploitations à quelques semaines des semis, car les agriculteurs ont déjà prévu les emblavements, acheté leurs semences et donc engagé des charges pour l’année culturale ; remise en question de la production betteravière française et du fonctionnement des sucreries ; et en conséquence,  effets désastreux sur l’activité et l’emploi dans les territoires ruraux.

En l’absence de solution alternative efficace pour lutter contre la jaunisse, la France a fait le choix, il y a deux ans, d’une dérogation à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. En parallèle, elle a fait le choix d’accélérer et de doter de moyens les programmes de recherche et d’innovation pour répondre aux plus vite à la nécessaire protection des abeilles. Ce faisant, elle a évité le risque d’un abandon massif de la betterave par les agriculteurs au profit d’autres cultures et la fragilisation de l’ensemble du secteur sucrier. C’était la voie de la responsabilité car on ne réinstalle pas facilement un outil industriel lorsqu’il est démantelé.

La FNSEA appelle le Gouvernement à poursuivre dans cette voie afin d’accélérer le développement des solutions alternatives et ainsi, protéger la capacité productive de la France. La FNSEA demande au Gouvernement d’examiner toutes les solutions permettant de préserver la sole betteravière française et ainsi contribuer à notre souveraineté alimentaire Nous n’atteindrons pas cet objectif en laissant mourir des filières stratégiques et à fort potentiel économique et environnemental.

Contact presse :

FNSEA : Sabri Derradji – 06 21 16 80 84 – sabri.derradji@reseaufnsea.fr

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CP CJUE BETT 20 janv

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