En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des contenus ciblés adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visite.
Conservation et accès aux informations

La conservation d’informations ou l’accès à des informations déjà conservées sur votre appareil, par exemple, des identifiants de l’appareil, des cookies et des technologies similaires.

Google analytics

Les cookies de google analytics permettent de connaitre la fréquentation du site.

Menu

TODE : Une décision incompréhensible, inadmissible et incohérente

19 septembre 2018

Incompréhensible. Le Premier Ministre a annoncé ce soir, la suppression pure et simple du dispositif d’allégement des charges des employeurs de saisonniers (TODE). En faisant ce choix, le Gouvernement décide de la délocalisation de pans entiers de la production agricole : viticulture, fruits, légumes, horticulture, semences…

Inadmissible. Le Gouvernement assume ce choix après des mois de discussions au cours desquels la FNSEA et son réseau territorial et d’Associations spécialisées ont alerté sur les conséquences dramatiques de ce choix. Alors que le coût du travail saisonnier est déjà 27 % plus cher qu’en Allemagne et 37 % plus cher qu’en Italie, on ajoute une charge supplémentaire de plus de 144 millions d’euros pour les employeurs de saisonniers ! De très nombreuses exploitations agricoles ne s’en relèveront pas.

Incohérente. Cette décision est contraire aux engagements du Président de la République de compenser intégralement la suppression du CICE. Elle va l’encontre des conclusions des Etats généraux de l’alimentation que nous pensions partagées, en favorisant des importations qui s’appuient sur le dumping social, fiscal ou environnemental.

La FNSEA et son réseau plus que jamais mobilisés, appelle les parlementaires qui vont examiner le Projet de loi de finances dans les prochaines semaines à s’emparer d’urgence de ce sujet et à faire respecter l’engagement de neutralité de la réforme du CICE en maintenant, ni plus, ni moins, le même niveau d’exonérations qu’à l’heure actuelle.

Documents associés

CP – Fin du dispositif TODE