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Un taux réduit de TVA pour l’élevage et les activités équines : une étape franchie avec l’adoption de la Directive européenne !

12 avril 2022

Mardi 5 avril, les ministres européens en charge de l’économie et des finances ont adopté définitivement et à l’unanimité le texte permettant d’appliquer un taux réduit de TVA « aux équidés vivants et à la fourniture de services liés aux équidés vivants ». Ce vote concrétise l’accord politique du 7 décembre dernier, fruit de longues années de négociations menées, auprès des pouvoirs publics, par l’ensemble des acteurs de la filière cheval et en premier lieu la profession agricole, appuyée au niveau européen par le COPA.

Une étape importante vient d’être franchie pour la filière du cheval. Il appartient désormais au gouvernement et aux parlementaires de transposer au plus vite cette directive en droit interne afin de répondre aux besoins urgents des entreprises du secteur équin. Cette mesure, qui répond à l’une des propositions formulées par la profession dans le cadre des présidentielles, est une avancée importante pour préserver la compétitivité de nos entreprises mises à mal par la crise Covid et à nouveau fragilisées par les conséquences de la guerre en Ukraine sur l’économie et les ménages. Elle émet aussi un signal fort en direction des jeunes, encourageant pour le renouvellement des générations en agriculture.

La FNSEA, JA, la FNC et le GHN saluent cette nouvelle avancée vers un retour à une TVA permettant aux entreprises de la filière de rebondir malgré un contexte toujours difficile.

A la veille des élections présidentielles, puis du renouvellement de l’Assemblée nationale, la profession demande aux candidats de faire de la mise en œuvre de cette mesure l’une des priorités des 100 premiers jours qui suivront l’élection du Président de la République, en l’inscrivant dans une loi de finances qui devra être portée rapidement devant le Parlement.

Contacts presse
FNSEA
: Marion Fournier – 07 60 29 56 17 – marion.fournier@reseaufnsea.fr
JA : Gaetan Labardin – 07 86 22 90 67 – glabardin@jeunes-agriculteurs.fr
GHN : Mathias Hébert – Délégué Général – m.hebert@ghn.com.fr

Documents associés

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