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Zone de non-traitement : Toujours en attente des textes officiels

20 décembre 2019

Les textes réglementaires relatifs à la protection des riverains devraient être connus cet après-midi.

Pour l’heure, aucune décision officielle n’a été annoncée contrairement aux informations qui circulent.

Au-delà des discussions qui ont permis certaines avancées, il reste encore des lignes rouges que nous n’accepterons pas de voir franchies. Nous attendons des réponses sur les points ci-dessous :

  • Lancement sans attendre par l’ANSES de travaux pour identifier de nouvelles pratiques équivalentes aux ZNT (pose de filets, présence de haies, panneaux récupérateurs…),
  • Pour les produits avec de nouvelles autorisations de mises sur le marché,

reconnaissance également des possibilités de réduction des ZNT,

  • Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour toutes les cultures après la campagne2019 -2020, le temps que les chartes soient soumises à la consultation publique et validées par les préfets,
  • Un plan d’accompagnement financier pour l’amélioration et le renouvellement du parc des pulvérisateurs.

La nécessaire protection des riverains doit s’appuyer sur une analyse scientifique et non idéologique. Nous croyons avant tout au dialogue au travers des chartes.

Documents associés

20191220 CP FNSEA JA ZNT_vdef

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