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4 mai 2020

Il faut défendre une indépendance agricole française pour l’alimentaire et le non alimentaire :

En valorisant l’acte de production sur le territoire

  • En exigeant de la puissance publique le respect des conditions d’un juste partage de la valeur via des prix agricoles rémunérateurs, la crise démontrant les déséquilibres du rapport de force entre acteurs des filières…
  • En fixant des objectifs de production par filières au sein des interprofessions,
  • En s’appuyant sur la pluralité des formes d’agriculture française qui offre une production de qualité sanitaire irréprochable
  • En donnant de la compétitivité et de la résilience aux exploitations françaises pour faire face aux aléas (économiques, climatiques, sanitaires, règlementaires), notamment pour les exploitations agricoles qui produisent pour les segments de marché à faible valeur ajoutée,
  • En réduisant la complexité administrative des exploitations (fiscale, sociale, environnementale) qui deviennent des charges fixes disproportionnées
  • En renforçant les territoires, espaces de proximité, en stimulant les implantations économiques par des avantages fiscaux…
  • En valorisant les métiers et les formations agricoles afin de les rendre attractives et en favorisant l’émergence de projets source d’emploi dans un contexte de remontée du chômage

En confortant et en (re)construisant des filières sur le territoire

  • Par une politique d’investissement et de compétitivité (notamment via des baisses de charges) qui s’appuie sur la recherche et l’innovation sur l’ensemble des maillons des filières et notamment la logistique et les capacités de stockage.
  • Par la promotion de l’origine France permettant d’associer les consommateurs, de les responsabiliser et de les former sur la construction du prix de leur alimentation,
  • Par la mise en oeuvre des EGA afin de favoriser la contractualisation et mener des politiques de long terme
  • Par un partage de la valeur qui permet de tenir compte des coûts de production français
  • Par le développement de filières longues de biomasse génératrice de valeurs non alimentaires (énergie, bioplastique, chimie verte…)

Il faut se doter de moyens à la hauteur de l’ambition

  • Par un budget de la PAC en hausse sur les 1er et 2nd piliers : refus de la baisse. La PAC doit être repenser par le prisme de la souveraineté alimentaire et économique européenne, à l’heure où le multilatéralisme est en berne.
  • Par des affectations budgétaires d’envergure pour favoriser l’investissement productif Agri-Agro et accompagner les transitions écologique et énergétique
  • En tirant meilleur parti d’une interaction plus forte et cohérente entre l’Etat et les collectivités territoriales (Régions notamment) dans la définition et la mise en oeuvre des politiques d’investissement ou de recherche et développement

 

Favoriser l’origine France

 
Par des dispositifs réglementaires et législatifs qui évolue en faveur d’une plus grande transparence de l’origine France.
Par une accélération des évolutions réglementaires nationales et européennes.

    Nos demandes : 

  • Pousser l’expension de l’expérimentation française dans le cadre de la stratégie Farm to Fork de la Commission européenne, en vue d’aller plus loin dans les démarches visant à renforcer l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires
  • Soutenir une approche réglementaire au motif que le respect de la Loi est plus facilement contrôlable et sanctionnable qu’une publicité ou un étiquetage qui serait jugé trompeur
  • UE : Instaurer sur l’ensemble des produits frais comme transformés, une obligation de préciser l’origine des matières premières principales, quel que soit le circuit de commercialisation (RHF ou vente au détail)
  • Renforcer la lutte contre la fraude alimentaire, en renforçant la traçabilité et en maintenant les sanctions existantes à ce sujet.

 

Renforcer le tissu productif français

 
Par l’installation de nouveaux agriculteurs pour maintenir une agriculture dynamique qui participe à l’attractivité des territoires.

    Nos demandes : 

  • Faciliter l’accès au foncier aux jeunes agriculteurs en régulant mieux les mutations foncières ;
  • Encourager financièrement et fiscalement les cédants sans successeur à transmettre leur exploitation à un jeune agriculteur ;
  • Aider aux reconversions professionnelles en cours de carrière tant pour ceux qui sortent de l’agriculture que pour ceux qui y entrent ;
  • Rendre les aides à l’installation de l’Etat et des collectivités cohérentes et complémentaires sur les territoires pour soutenir tous les porteurs de projets qui suivent un accompagnement ;
  • Assurer la gratuité de l’instruction du dossier du candidat agriculteur pour ne laisser personne sur le bord du chemin.
 
Par l’installation de nouveaux agriculteurs pour maintenir une agriculture dynamique qui participe à l’attractivité des territoires.

    Nos demandes : 

  • Faciliter l’accès au foncier aux jeunes agriculteurs en régulant mieux les mutations foncières ;
  • Encourager financièrement et fiscalement les cédants sans successeur à transmettre leur exploitation à un jeune agriculteur ;
  • Aider aux reconversions professionnelles en cours de carrière tant pour ceux qui sortent de l’agriculture que pour ceux qui y entrent ;
  • Rendre les aides à l’installation de l’Etat et des collectivités cohérentes et complémentaires sur les territoires pour soutenir tous les porteurs de projets qui suivent un accompagnement ;
  • Assurer la gratuité de l’instruction du dossier du candidat agriculteur pour ne laisser personne sur le bord du chemin.
 
Par la préservation d’un bon maillage territorial des industries agroalimentaires permettant aux productions agricoles d’avoir des débouchés et faire des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) une opportunité pour encourager les filières régionales.

    Nos demandes : 

Réorienter nos politiques publiques :
  • En confortant et en (re)construisant des filières sur le territoire par une politique d’investissement et de compétitivité (notamment via des baisses de charges) qui s’appuie sur la recherche et l’innovation sur l’ensemble des maillons des filières et notamment la logistique et les capacités de stockage.
  • En tirant meilleur parti d’une interaction plus forte et cohérente entre l’Etat et les collectivités territoriales (Régions notamment) dans la définition et la mise en œuvre des politiques d’investissement ou de recherche et développement.
Exemples d’investissements à conduire dans les filières :
  • Réduire le déficit sur les Matières Premières Riches en Protéines (MRP) et les protéagineux ;
  • Répondre à la demande diversifiée des acheteurs de céréales, par des investissements en matière d’infrastructures ;
  • Rétablir un maillage cohérent du territoire en abattoirs de proximité, et des outils de découpe modernisés.
 
Par le développement de l’emploi.

    Nos demandes : 

  • Amplifier le mouvement de fiscalisation du financement de la protection sociale afin d’alléger le financement basé sur le travail (cotisations employeurs et salariés).
  • Dans l’attente,
    • Amplifier et pérenniser la dégressivité de l’allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers (anciennement TODE) à 1,25 SMIC.
    • Amplifier l’allègement de charges patronales pour les salaires compris entre 1,2 et 1,6 SMIC.
  • Faciliter l’intégration des travailleurs étrangers et migrants pour pallier les difficultés de recrutement ;
  • Adapter la règlementation sur les contrats courts issue de la réforme de l’assurance chômage ;
  • Décloisonner l’accès aux dispositifs présents sur les territoires en faveur de l’insertion vers l’emploi ;
  • Renforcer les relations écoles (collèges, lycées, universités) / entreprises en promouvant leurs partenariats ;
  • Promouvoir l’enseignement agricole, vecteur essentiel de la dynamique des territoires ruraux ;
  • Développer la formation à distance.

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