Grace à la mobilisation totale du réseau FNSEA/JA et à l’écoute attentive de nombreux parlementaires, le Gouvernement a enfin entendu les conséquences catastrophiques induites par la suppression des dispositifs d’exonération de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers (TO-DE).
Par la voix de son Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, le Gouvernement s’est engagé à intégrer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, une mesure d’atténuation des effets de la suppression des dispositifs TO-DE et CICE en portant la dégressivité de l’allégement général de charges à 1,15 SMIC, et ce dès le 1er janvier 2019.
C’est une avancée syndicale et parlementaire majeure mais qui ne doit pas masquer une réalité : 39 millions d’euros manqueront encore par rapport au dispositif d’exonération précédent.
La FNSEA et JA en appellent donc aux parlementaires pour compenser intégralement la suppression du TO-DE / CICE en portant la dégressivité à 1,25 SMIC, soit son niveau actuel.
Cette mesure est indispensable pour les secteurs agricoles les plus employeurs de main-d’œuvre saisonnière (viticulture, maraîchage, horticulture, arboriculture…), où chaque euro compte dans un contexte de concurrence accrue et de dumping social avéré avec nos concurrents européens.
Pour rappel, le coût du travail saisonnier est inférieur de 27% en Allemagne, 37% en Italie et 35% en Espagne.
