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Exonération des travailleurs saisonniers : la balle est dans le camp du Gouvernement !

14 novembre 2018

Après un premier pas franchi à l’Assemblée nationale, la FNSEA et JA saluent l’écoute du Sénat, qui lors de l’examen du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019, a adopté un dispositif renforcé d’exonération pour les employeurs de travailleurs saisonniers, qui tend à compenser la perte occasionnée par la fin du dispositif TODE voulue par le Gouvernement.

C’est une nouvelle étape franchie, qui reconnait l’urgence de redonner à l’agriculture française toute sa compétitivité dans un environnement concurrentiel féroce.

FNSEA et JA, ainsi que l’ensemble de l’ensemble des associations spécialisées, sont d’ores et déjà mobilisés pour consolider ce nouveau dispositif, indispensable au maintien de l’emploi en milieu rural et à la survie de pans entiers de notre agriculture (maraichage, viticulture, horticulture, arboriculture, production de semences…).

FNSEA et JA attendent que le Gouvernement et sa majorité parlementaire, reprennent et valident ce dispositif qui, tout en s’appuyant sur l’allégement général de charge applicable à tous les employeurs, préserve la compétitivité des employeurs de saisonniers agricoles. Pour rappel, 39 millions d’euros manquaient encore à l’appel par rapport au dispositif d’exonération des travailleurs saisonniers, ce avant l’adoption du dispositif renforcé par le Sénat.

Contacts presse :
FNSEA : Marion Fournier – 07 60 29 56 17 – marion.fournier@fnsea.fr
JA : Thomas Debrix – 06 68 66 15 83 – tdebrix@jeunes-agriculteurs.fr

Documents associés

14112018 CP FNSEA JA TODE

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