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Exonération des travailleurs saisonniers : Les engagements doivent être tenus !

23 novembre 2018

La FNSEA appelle les députés à tenir les engagements de compensation de la suppression du CICE et à revenir au dispositif adopté au Sénat lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) la semaine prochaine.

La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté l’avancée votée au Sénat permettant de compenser quasi-intégralement la perte du dispositif d’exonérations des travailleurs occasionnels (TODE) et du CICE pour les employeurs de travailleurs saisonniers en agriculture.

Elle a fait le choix de revenir au dispositif voté en première lecture par les députés estimant qu’un point d’équilibre avait été atteint.

Pour la FNSEA, l’équilibre ne peut pas être trouvé dans un dispositif qui fait porter aux employeurs de saisonniers 39 millions d’euros de charges supplémentaires en 2019, 64 millions d’euros en 2020 et 144 millions en 2021 ! Alors même que le gouvernement s’était engagé à compenser intégralement la perte du CICE.

Dans un contexte de concurrence exacerbée, c’est l’avenir des secteurs les plus employeurs de la production agricole qui est sur la sellette.

 

 

 

 

 

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