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JA+FNSEA appellent les députés à refuser la hausse de la redevance pour pollution diffuse

12 décembre 2018

Lundi prochain, durant la discussion du projet de loi de finances pour 2019, les députés vont devoir se prononcer sur l’augmentation de la RPD (redevance pour pollution diffuse), qui taxe l’achat des produits de protection des plantes, proposée par le Gouvernement. Cette hausse de plus de 70% est inacceptable. Elle est le symbole d’une fiscalité punitive et aveugle qui ne respecte pas les agriculteurs et ne servira pas à les accompagner financièrement dans la réduction de l’utilisation et des risques des produits phytosanitaires.

Fiscalité punitive car les agriculteurs n’ont pas de solutions alternatives suffisantes pour éviter de payer cette taxe ! Si beaucoup sont engagés dans des pratiques vertueuses pour réduire les impacts sur l’environnement, si beaucoup sont engagés dans des démarches positives comme le Contrat de solutions, de nombreux producteurs sont aussi confrontés à des impasses scientifiques et techniques qui les obligent à utiliser ces produits. Ce sont eux, ceux qui n’ont pas d’alternatives, qui seront les premiers contributeurs de cette taxe, ce que nous ne pouvons pas accepter. Rappelons que les agriculteurs, en production biologique ou conventionnelle, paient déjà cette RPD à hauteur de 140 millions d’euros, alors que ces derniers ne vont qu’en partie à l’agriculture !

Fiscalité aveugle car cette augmentation ne tient pas compte de la faiblesse des revenus agricoles. Parmi toutes les exaspérations qui s’expriment aujourd’hui en France, celle des agriculteurs qui ne ménagent pas leur peine pour des rémunérations souvent indignes, mérite certainement plus de considération. Aujourd’hui, le revenu des agriculteurs ne permet en aucun cas d’assumer des hausses de charges, qu’elles résultent de la hausse de la RPD ou de la volonté de séparer le conseil de la vente des produits de protection des plantes qui coûtera 1 milliard d’euros à la Ferme France. Dans les productions de grandes cultures, pour de nombreux agriculteurs, la hausse de la RPD pourra représenter près d’un tiers du revenu de l’exploitation !

Nous, JA+FNSEA, avons appelé la semaine dernière toutes nos instances départementales à rencontrer les parlementaires et les préfets. Ces actions sont en cours sur l’ensemble du territoire. Elles ont vocation à s’inscrire, dans notre esprit de responsabilité, dans le calme et le respect des biens et des personnes. Elles vont se poursuivre et pourraient s’intensifier si nous ne nous sentons pas écoutés.

Nous appelons aujourd’hui, de manière forte et solennelle, les députés à la concertation et à refuser toute hausse de la RPD. Prenez conscience de la faiblesse des revenus agricoles, qui méritent des réponses autres qu’une taxation. La transition écologique ne se réussira pas à coup de taxes supplémentaires mais par un accompagnement de toutes les agricultures.

Documents associés

20181212_CP FNSEA JA_RPD

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