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Reconduction du dispositif TODE : une réponse à une demande forte de la FNSEA

5 août 2020

Le ministre de l’Agriculture, en déplacement dans le Cher avec le Premier ministre à la rencontre de viticulteurs, a annoncé ce mercredi la reconduction pour une année supplémentaire du TODE, c’est-à-dire l’exonération spécifique de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles.

Cette annonce est une bonne nouvelle ! La reconduction était demandée avec insistance depuis l’année dernière par la FNSEA, pour soutenir la compétitivité et l’emploi agricole mis à mal par une concurrence exacerbée sur le coût du travail.

Dispositif pérenne jusqu’à fin 2018 et qui visait à soutenir les employeurs de saisonniers agricoles par rapport aux pays européens ayant des salaires minima très inférieurs au SMIC, le dispositif TODE a été transformé en janvier 2019 en mesure temporaire, tout en y intégrant le CICE.

Alors que des filières très « employeuses » de main-d’œuvre saisonnière telles que la viticulture, l’horticulture, les fruits et légumes sont actuellement confrontées à de grandes difficultés économiques, l’annonce de Julien Denormandie apporte un soutien tangible pour 2021.

Au-delà d’une reconduction d’année en année, la FNSEA demande à ce que le TODE soit désormais pérennisé afin d’apporter plus de visibilité aux employeurs agricoles.

Documents associés

20200508 CP TODE

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