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Sécheresse : le Gouvernement doit prendre la mesure de la détresse des agriculteurs en urgence !

15 octobre 2020

Depuis plusieurs mois, JA, la FNSEA, et ses associations spécialisées interpellent les pouvoirs publics sur les conséquences dramatiques de la sécheresse pour de nombreux agriculteurs. Notre objectif premier est d’assurer la pérennité des exploitations agricoles victimes d’une moisson catastrophique, pire que celle de 2016 pour beaucoup, ou des conséquences désastreuses de la sécheresse pour nombre d’autres productions animales ou végétales. Il est urgent de tout mettre en œuvre pour préserver la trésorerie des exploitants et d’assurer leur survie.

Concernant la fiscalité locale, suite à nos demandes insistantes, les procédures sont en marche pour accueillir favorablement l’examen des demandes collectives initiées par les instances syndicales départementales et régionales : elles doivent s’accélérer. Dans cette attente, et au vu des premières concertations, un report de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties jusqu’à la fin de l’année doit être décidé dans les territoires les plus touchés par la sécheresse.

Mais force est de constater que rien d’autre n’est à l’ordre du jour ! Rien en matière sociale ou sur le plan économique !

En réponse aux conséquences de la crise sanitaire, certains exploitants agricoles bénéficient de la possibilité d’opter à titre dérogatoire pour le calcul de leurs cotisations sociales sur la base d’une assiette

« nouvel installé » pour 2020. Si nous saluons cette mesure qui bénéficie aux agriculteurs dont l’activité principale relève des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire durant le printemps, ceux qui subissent les conséquences directes ou indirectes de la sécheresse actuelle et qui voient leur chiffre d’affaires d’exploitation amputé dans des proportions au moins égales, voire pires, ne peuvent bénéficier de mesures équivalentes. Cette différence de traitement est injustifiée et créée des discriminations infondées. Eu égard à la gravité de la situation actuelle, l’option de l’assiette « nouvel installé » doit être étendue aux agriculteurs pour lesquels l’impact sur le chiffre d’affaires de la sécheresse s’avère significatif.

Au-delà, il est incompréhensible, que nos demandes d’abondement du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA destiné à la prise en charge des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole restent lettre morte ! Les 30 millions d’euros annuels ne pourront pas couvrir les situations issues de la crise Covid ou de la sécheresse. Il faut à minima tripler ce montant !

Le gouvernement doit prendre la mesure de la crise actuelle. Les questions liées à l’endettement des agriculteurs doivent trouver des réponses urgentes. Nous réitérons notre demande de déclencher au plus vite le fonds d’allégement des charges (FAC), afin que l’Etat puisse accompagner les exploitants les plus endettés et fragilisés. Mais l’Etat doit aussi accompagner les agriculteurs auxquels les banques refusent les crédits faute de garanties suffisantes ! Qu’il s’agisse des conséquences du Covid ou de la sécheresse les effets sont les mêmes : les réponses doivent être identiques. Nous demandons l’extension des Prêts garantis par l’Etat aux agriculteurs touchés par la sécheresse : nous ne sommes pas plus responsables, sur nos fermes, du Covid que de la sécheresse !

Documents associés

20201510 CP FNSEA JA SECHERESSE

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