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Un pas de plus vers la réciprocité des normes !

23 février 2022

La FNSEA se félicite de l’arrêté paru hier soir qui applique enfin le règlement communautaire adopté en 2019 et qui interdit d’importer, d’introduire et de mettre sur le marché en France des viandes et produits à base de viande issus d’animaux ayant reçu des antibiotiques, comme activateurs de croissance.

Cet arrêté constitue donc un premier pas encourageant dans la lutte contre les distorsions de concurrence. La FNSEA avait ainsi défendu l’adoption de l’article 44 de la loi EGAlim de novembre 2018 qui prévoit l’interdiction de vendre ou de distribuer des aliments « ayant fait l’objet d’un traitement ou issus d’un mode de production non autorisé par les réglementations européennes.

La réciprocité des normes appliquée aux produits importés est en effet indispensable pour protéger une agriculture européenne qui applique les règles les plus strictes au monde en matière de durabilité sociale et environnementale. La FNSEA dans son rapport d’orientation sur la lutte contre le changement climatique avait fait de la cohérence entre les politiques publiques européennes la condition première à l’atteinte d’objectifs ambitieux.

Le Conseil des ministres de l’agriculture européens, réunis le 21 février à Bruxelles, a semble-t-il compris qu’il fallait renforcer la cohérence entre le Pacte vert, la PAC et la Politique commerciale pour soutenir la transition vers des systèmes alimentaires durables.

L’Union européenne a conclu le CETA en 2017 et failli signer les accords du MERCOSUR, alors que les antibiotiques facteurs de croissance sont interdits en Europe depuis le 1er janvier 2006 ! La FNSEA reste donc lucide sur la difficile bataille qui s’engage pour faire accepter une réciprocité totale des normes sur les plans social, environnemental, sanitaire mais aussi de bien-être animal. Nous serons ainsi très vigilants sur les contrôles auprès des importateurs afin qu’ils prennent bien toutes les garanties nécessaires pour faire appliquer les normes européennes.

Plusieurs outils doivent être activés : le réexamen des limites maximales de résidus (LMR) et les tolérances à l’importation des produits phytopharmaceutiques, l’application de certaines normes européennes aux produits importés (mesures miroirs), le renforcement de l’étiquetage de l’origine et de la traçabilité, la prise en compte de ces enjeux dans les accords commerciaux bilatéraux (clauses miroirs).

La demande de la FNSEA a toujours été très claire : « N’importons pas l’alimentation que nous ne voulons pas ! ». Mais pour que ces actions très complexes diplomatiquement soient réellement efficaces, nous demandons aussi de mettre un terme aux surtranspositions nationales. Se battre pour la réciprocité des normes c’est bien, mais ne pas en rajouter en France c’est encore mieux !

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