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ZNT : Monsieur le Ministre, un moratoire s’impose !

10 janvier 2020

La publication le 29 décembre au journal officiel, des textes imposant des zones de non-traitement, ainsi que leur application en urgence au 1er janvier 2020, sidère le monde agricole.

L’incompréhension est grande ! D’une part notre gouvernement impose, dans l’urgence, des zones de non-traitement. De l’autre, il laisse toujours entrer sur le marché français des produits alimentaires traités avec des substances interdites en France, au mépris de l’article 44 de la loi EGAlim, votée en octobre 2018, qui interdit la commercialisation de produits ne respectant pas les standards européens.

Par l’imposition de mesures restrictives à fort impact économique, le gouvernement crée toujours plus de charges mettant à mal la santé financière des exploitations. Charges qui viennent s’ajouter à l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse et à l’interdiction des remises, rabais et ristournes, et que pourrait encore alourdir la mise en œuvre prochaine de la séparation des activités de vente et de conseil en matière phytosanitaire, si les textes ne sont pas réécrits.

La FNSEA refuse de voir s’appliquer une réglementation imprécise, incohérente, en défiance de la science, en méconnaissance des réalités agronomiques et surtout dans une urgence injustifiée !

Nous demandons au gouvernement de revenir sur ces décisions et en l’état actuel des choses :

– Nous exigeons qu’un moratoire soit pris et que l’application de l’arrêté soit repoussée au moins à la prochaine période culturale. Ce délai permettra de poursuivre le travail sur les chartes de bon voisinage qui portent la voie de la raison, du dialogue et du bien vivre ensemble dans les territoires. Il permettra aussi et surtout au gouvernement de clarifier certaines zones d’ombre de l’arrêté et de disposer de l’avis de l’ANSES pour compléter les moyens reconnus de réduction de la dérive. La profession agricole est aujourd’hui dans l’incapacité d’appliquer le texte sans ces éléments !

– Nous demandons qu’en matière d’urbanisme, les aménageurs privés ou publics incluent d’ores et déjà de telles zones de transition dans l’emprise de leurs futurs projets.

– Nous réclamons enfin une prise en charge économique du manque à gagner pour les agriculteurs impactés et la possibilité de déclarer les zones non traitées en SIE, jachères, prairies ou MAEC.

Nous attendons des réponses du Gouvernement avant le 14 janvier prochain, date de notre conférence de presse de rentrée. En l’absence de retour positif, nous n’excluons pas des actions fortes dans les prochaines semaines.

Documents associés

20191220 CP FNSEA JA ZNT_vdef

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