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Le 15 septembre dernier, les partenaires sociaux agricoles ont signé la mise en place d’une convention collective nationale de la production agricole et des CUMA. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er avril prochain, vient refonder le cadre juridique définissant la relation entre les employeurs et les salariés de la production agricole. Comme le […]
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Face aux enjeux que pose le changement climatique aux secteurs de l’énergie et de l’agriculture, et en réponse aux objectifs nationaux définis par la Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour le développement de l’énergie solaire photovoltaïque en France (objectif de 35,1 GW à 44 GW de capacités installées en 2028, pour 10 GW en service […]
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Demain, vendredi 15 janvier, le ministre de l’Agriculture et le président de Régions de France réunissent un Conseil supérieur d’orientation (CSO) dans son format élargi. C’est un moment important qui permettra à l’ensemble des parties prenantes d’exprimer leur vision de la PAC auprès des pouvoirs publics, à l’heure où la construction du Plan stratégique national […]
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A l’occasion du One Planet summit sur la biodiversité, la FNSEA tient à interpeller les chefs d’Etat et de gouvernements sur la nécessité d’associer étroitement le secteur agricole pour agir concrètement sur la préservation et la restauration de la biodiversité. Le maintien et l’accroissement de la biodiversité des terres agricoles, en particulier de la biodiversité […]
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La législation actuellement en vigueur impose l’application d’un taux de TVA de 20% aux ventes de poulains et à l’ensemble des ventes d’équidés (à l’exception de la vente des étalons ou de juments à des fins reproductives). Depuis 2012, l’application de ce taux n’est pas sans conséquence sur la trésorerie du secteur de l’élevage équin, […]
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Annoncé dès août par la Ministre de la transition écologique, le Gouvernement a présenté au monde agricole, le 4 décembre dernier, son projet de plan de protection des pollinisateurs. Alors que les discussions viennent de démarrer et alors même que la FNSEA et ses associations spécialisées avaient apporté une contribution au mois d’octobre, le Gouvernement […]
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